Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles CABINET VESTIBULAIRE PARIS fournit au Client un accès à sa Plateforme de rééducation de l’organe vestibulaire, des conflits neuro sensorielles, et des troubles de l’équilibre. En cliquant sur « J’accepte les présentes conditions générales de vente », le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.

2. Définitions

« Contenu(s) » désigne l’ensemble des éléments sous quelle que forme que ce soit, disponibles sur le Site et notamment les séries d’exercices de rééducation réalisées par le Client à partir de la bibliothèque de vidéos proposées par CABINET VESTIBULAIRE PARIS sur la Plateforme.

« Contrat » désigne l’ensemble des stipulations énoncées dans les présentes Conditions Générales de vente (ou « CGV »), étant précisé́ que le préambule et les annexes en font partie intégrante. Les Parties reconnaissent que le Contrat est synallagmatique, à titre onéreux, à exécution successive ;
« Données » désigne (i) les informations personnelles des Clients permettant leur identification ainsi que (ii) les informations relatives à la navigation sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » ou outils similaires, notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la navigation ou de la création d’un compte ;
« Identifiants » désigne tant l’identifiant propre du Client (“login”) que le mot de passe de connexion (“password”), communiqués au moment de l’inscription sur la Plateforme ;
« Logiciel » désigne tout logiciel fourni par CABINET VESTIBULAIRE PARIS au Client et en particulier les Solutions associées ;
« Plateforme » désigne le service proposé par CABINET VESTIBULAIRE PARIS, permettant l’utilisation des Solutions par le Client ;
« Service(s) » désigne la souscription à la Plateforme et ses fonctionnalités tel que défini dans les présentes CGV. Les prestations comprises dans le Service forment un tout indivisible. La liste des prestations composant le Service, avec les niveaux de service et la liste des fonctionnalités de la Plateforme, décrivent les qualités essentielles du Service rendu par CABINET VESTIBULAIRE PARIS ;
« Site » désigne le site internet www.cabinet-vestibulaire-paris.com.
« Solutions » désigne les fonctions opérationnelles des services proposées en mode « hébergé » et adaptées spécifiquement à ce mode de fonctionnement.

3. Conditions l’utilisation de la Plateforme

a. Informations préalables

i. CABINET VESTIBULAIRE PARIS a mis en place des mesures de sécurisation de l’accès à la Plateforme, selon une obligation de moyens. Cependant, CABINET VESTIBULAIRE PARIS rappelle au Client que :

L’utilisation d’Internet peut faire l’objet de détournements d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information du Client, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques
La communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls.

Par conséquent, il incombe au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers.

ii. Le Client renonce dès lors à engager la responsabilité́ de CABINET VESTIBULAIRE PARIS concernant un ou plusieurs des faits ou évènements mentionnés à l’article 3 i.

iii. L’accès aux Solutions ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau Internet et d’un navigateur web : Google Chrome sur environnement PC ou Android et Safari sur environnement MAC ou iOS sont préconisés par CABINET VESTIBULAIRE PARIS pour une expérience optimale de la Plateforme.

b. Restrictions d’utilisation de la Plateforme

i. CABINET VESTIBULAIRE PARIS concède au Client un droit personnel et non transférable d’utiliser la Plateforme, dans le monde entier pendant toute la durée du Contrat, de manière non exclusive. Ce droit d’utilisation ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou d’une mise à disposition d’un tiers y compris au sein d’un même foyer.

ii. La Plateforme peut être utilisée :

(i) en accès distant grâce à Internet, dans le respect des règles d’identification et d’affectation des Identifiants du Client.

(ii) pour le traitement des données des Clients par CABINET VESTIBULAIRE PARIS dans les conditions limitativement définies dans le Contrat.

(iii) La Plateforme est la propriété de CABINET VESTIBULAIRE PARIS, le Client s’interdit :

De copier ou de reproduire, de représenter, modifier, transmettre, publier, adapter tout ou partie de la Plateforme par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
D’utiliser la Plateforme non conformément aux règles d’utilisation de la Plateforme ;
De traduire ou de transcrire dans tout autre langage ou langue, ou de l’adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification.

iv. Tout manquement aux dispositions du présent article entraîne le droit pour CABINET VESTIBULAIRE PARIS de suspendre l’accès à la Plateforme dans les conditions de l’article “RÉSILIATION”.

c. Conditions d’accès à la Plateforme par le Client

i. Lors de la première utilisation de la plateforme, le Client complète un formulaire en ligne d’inscription en saisissant un email et un mot de passe. Une fois le formulaire soumis, un email de validation est envoyé à l’adresse e-mail saisie par le Client lui confirmant l’attente de validation de son inscription par CABINET VESTIBULAIRE PARIS.

ii. Les Identifiants du Client sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client. Le Client s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client s’assurera qu’aucun tiers, n’ait accès à la Plateforme. Dans l’hypothèse où le Client aurait connaissance d’un accès non autorisé à la Plateforme par un tiers, le Client s’engage à en informer CABINET VESTIBULAIRE PARIS sans délai. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, CABINET VESTIBULAIRE PARIS transmettra un nouveau mot de passe au Client.

iii. Pour bénéficier des Services, le Client devra s’être préalablement acquitté de la Redevance définie et d’avoir bénéficié d’une évaluation vestibulaire par M ELIE TRAGIANNIDES Kinésithérapeute diplômé d’état spécialisé en rééducation vestibulaire diplômé par la faculté de médecine dans le cadre du Diplôme Inter Universitaire “Vertiges et Rééducation Vestibulaire” de la faculté de Médecine de Paris la Sorbonne.

4. Responsabilité

a. Dispositions générales

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre Partie.

b. Responsabilité de CABINET VESTIBULAIRE PARIS

i. CABINET VESTIBULAIRE PARIS ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation de la Plateforme par un Client et notamment dans le cas où le Client ne respectera pas les règles de sécurité indiquées au début de chaque catégorie de vidéos

ii. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de CABINET VESTIBULAIRE PARIS est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. CABINET VESTIBULAIRE PARIS ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client.

5. Disponibilité du Service

a. CABINET VESTIBULAIRE PARIS fera tout son possible pour que la Plateforme soit accessible selon une obligation de moyens.

b. Le Client reconnait que CABINET VESTIBULAIRE PARIS ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions de fonctionnement d’Internet. CABINET VESTIBULAIRE PARIS se réserve également le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance. Dans ce cas, CABINET VESTIBULAIRE PARIS en informera le Client par courriel au moins vingt-quatre (24) heures avant.

6. Maintenance

a. Toutes les interventions s’effectuent à distance, sans intervention sur site, aux jours et heures suivants : Lundi-Dimanche 24h/24

b. Le Client peut formuler ses questions et demandes d’interventions par email à l’adresse contact@cabinet-vestibulaire-paris.com .

7. Abonnement – Facturation – Règlement

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des formules d’abonnements proposées par CABINET VESTIBULAIRE PARIS.

Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont présentées ci-après ou dans la présentation de chaque offre, disponible sur le Site .

Une confirmation d’abonnement sera adressée au Client par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre.

Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

a. Offres d’abonnement

Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que CABINET VESTIBULAIRE PARIS se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site

i. Abonnement mensuel

Un abonnement sans engagement d’une durée d’un mois à compter du paiement du prix et reconductible mensuellement. Une facture sera adressée au Client à l’occasion de la souscription de l’abonnement mensuel à la Plateforme puis tous les mois avec reconduction automatique.

ii. Abonnement annuel

Un abonnement d’un an à compter à compter du paiement du prix et reconductible d’année en année. Une facture sera adressée au Client à l’occasion de la souscription de l’abonnement annuel à la Plateforme puis tous les ans avec reconduction automatique.

b. Conditions de paiement

La TVA et tous autres impôts et taxes applicables au moment de la facturation sont à la charge du Client. Les factures sont payables auprès dE CABINET VESTIBULAIRE PARIS à réception ou conformément au délai indiqué au devis.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou par prélèvement automatique selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa internationales). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée et cryptée (STRIPE) ;

En cas de retard de paiement, CABINET VESTIBULAIRE PARIS pourra refuser, suspendre ou annuler l’accès à la Plateforme, sans préjudice de toute autre action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu, sans mise en demeure, au paiement d’intérêts de retard s’élevant à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de soixante quinze (75) euros par facture impayée. Dans le cas où les frais de recouvrement dépasseraient ce montant, CABINET VESTIBULAIRE PARIS se réserve le droit d’en demander, sur justificatif, le remboursement intégral au Client. Les intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement effectif.

CABINET VESTIBULAIRE PARIS ne pratique pas l’escompte.

c. Révision des prix

CABINET VESTIBULAIRE PARIS se réserve la possibilité de modifier les tarifs en cours d’année selon les modalités suivantes :

a. Quinze (15) jours avant l’application des nouveaux tarifs, le Client sera informé de ces modifications;

b. Pour continuer à avoir accès à la Plateforme, le Client devra spécifiquement accepter l’application de ces nouveaux tarifs à la date anniversaire de son abonnement mensuel ou annuel le cas échéant ;

c. A défaut d’acceptation expresse des nouveaux tarifs, le Client ne pourra plus avoir accès à la Plateforme à l’issue de sa période d’engagement, que celle-ci soit mensuelle ou annuelle.

8. Résiliation

Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement mensuel, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le Client peut toutefois à tout moment demander la résiliation de son abonnement à partir de son compte-client. Un courriel de confirmation sera envoyé au Client et la résiliation prendra effet à la fin de la période de souscription en cours.

Dans le cadre d’un abonnement annuel, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à partir de son compte-client à tout moment.

9. Propriété

a. CABINET VESTIBULAIRE PARIS est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément de la Plateforme et des Contenus mis à disposition du Client, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.

b. Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur la Plateforme. La mise à disposition temporaire de la Plateforme dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

c. Le Client s’interdit de reproduire tout élément de la Plateforme, ou toute documentation la concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

d. CABINET VESTIBULAIRE PARIS déclare et garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat. CABINET VESTIBULAIRE PARIS déclare et garantit que les Solutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

10. Traitement des données personnelles

Les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données, dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la loi « Informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée) dans le cadre du Contrat.

i.Traitements mis en œuvre par CABINET VESTIBULAIRE PARIS agissant en responsable de traitement

CABINET VESTIBULAIRE PARIS est responsable du traitement des données personnelles réalisé pour vous permettre d’utiliser les Services sur le Site.
Les Données collectées par CABINET VESTIBULAIRE PARIS pour les besoins de la Plateforme sont notamment les suivantes :

Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
Adresse e-mail,
Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous s’identifier sur la Plateforme ;
Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;

Par l’intermédiaire des cookies, CABINET VESTIBULAIRE PARIS collecte également des informations relatives à la connexion et à la navigation.

CABINET VESTIBULAIRE PARIS ne collecte lui-même aucune donnée considérée « particulière » par le RGPD concernant le Client ou l’Utilisateur pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme.

ii.Finalité des traitements de Données de CABINET VESTIBULAIRE PARIS

CABINET VESTIBULAIRE PARIS utilise les Données recueillies pour les finalités suivantes :

Validation de la souscription à un contrat d’abonnement
Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails
Facturation et paiements
Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de la Plateforme, au moyen des Identifiants ;
Relation client : prise en compte de question, réclamation, réalisation d’enquêtes de satisfaction, …
Mise en place d’opérations commerciales y compris fidélisation et prospection commerciale ;
Statistiques commerciales

iii. Durée de conservation

Pour la mise en œuvre de ses activités, CABINET VESTIBULAIRE PARIS s’engage à conserver les Données pour une durée de trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect. Toutefois, CABINET VESTIBULAIRE PARIS s’engage à supprimer les informations dont la conservation ne serait plus nécessaire au regard des exigences législatives et réglementaires.

iv. Destinataires des Données

L’accès aux Données est limité à la réalisation des finalités des traitements décrit ci-dessus et aux seules personnes habilitées soumises à une obligation de confidentialité.

v. Sécurité et confidentialité des Données

CABINET VESTIBULAIRE PARIS s’engage à assurer la sécurité et la protection des Données du Client et de l’Utilisateur afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

CABINET VESTIBULAIRE PARIS s’engage à assurer, et à faire respecter l’hébergeur des Données agissant en sous-traitance, la plus stricte confidentialité́ et la plus stricte sécurité́ dans le processus de traitement et de stockage des Données.

vi. Hébergement

Les Données sont hébergées en France par la société OVH.

Toutefois, de manière exceptionnelle, il peut arriver que certaines Données soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux ayant une implantation située en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de ce type, CABINET VESTIBULAIRE PARIS s’engage à ce que le traitement soit effectué conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

11. Loi Applicable – Compétence de juridiction

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout litige survenant à l’occasion du présent contrat relève du Tribunal de commerce de Lille Métropole. Les Parties s’engagent à procéder à une tentative de conciliation avant tout recours au juge.

Conditions Générales d’Utilisation

Version applicable au 08/05/2022

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aux services fournis par CABINET VESTIBULAIRE PARIS, sur le site web disponible à l’adresse www.cabinet-vestibulaire-paris.com ou toute adresse URL, tout domaine ou sous-domaine qui pourrait lui être substitué ultérieurement (ci-après dénommés ensemble « la Plateforme »), ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ladite Plateforme, et/ou toute utilisation de la Plateforme par l’internaute qui s’y connecte (ci-après « l’Utilisateur »). L’acceptation des présentes Conditions d’utilisation se matérialise par toute consultation, affichage, utilisation ou transmission de la Plateforme et, le cas échéant, votre acceptation des Conditions lors de la création de votre compte.

1. Modalités d’accès à la Plateforme

Utilisateurs

Authentification

Lors de la première utilisation de la plateforme, le Client complète un formulaire en ligne d’inscription en saisissant un email et un mot de passe. Une fois le formulaire soumis, un email de d’attente de validation de l’inscription est envoyé à l’adresse e-mail saisie par CABINET VESTIBULAIRE PARIS. En effet seuls les Clients/Patients ayant déjà étés évalués par M ELIE TRAGIANNIDES Kinésithérapeute diplômé d’état spécialisé en rééducation vestibulaire diplômé par la faculté de médecine dans le cadre du Diplôme Inter Universitaire “Vertiges et Rééducation Vestibulaire” de la faculté de Médecine de Paris la Sorbonne se verront avoir la validation à l’accès de la plateforme.

2. Droits de propriété intellectuelle

La Plateforme est exploitée par CABINET VESTIBULAIRE PARIS . CABINET VESTIBULAIRE PARIS est le titulaire ou dispose des droits relatifs aux composants et contenus de la Plateforme protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute base de données, tout composant, tout contenu, toute présentation et tout autre élément (textes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, etc.), marque, logo et nom de domaine, apparaissant sur la Plateforme, sont la propriété de CABINET VESTIBULAIRE PARIS et le cas échéant de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de CABINET VESTIBULAIRE PARIS, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

3. Liens hypertextes

CABINET VESTIBULAIRE PARIS n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre la Plateforme et un site tiers ne signifie pas que CABINET VESTIBULAIRE PARIS assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. CABINET VESTIBULAIRE PARIS ne saurait être responsable ou solidairement tenu du contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers vers lequel la Plateforme redirige du fait d’un lien hypertexte ou contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers établissant un lien vers la Plateforme.

4. Protection des Données Personnelles

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, aux cookies utilisés par la Plateforme et aux droits de l’Utilisateur quant à l’usage de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à se référer à la « Politique de Confidentialité des Données Personnelles ».

5. Responsabilité

Responsabilité de CABINET VESTIBULAIRE PARIS

La Plateforme et tout contenu accessible au travers de la Plateforme sont fournis « en l’état », « tels quels », « si disponibles ». Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, CABINET VESTIBULAIRE PARIS ne met en œuvre aucune garantie, expresse ou implicite d’aucune sorte notamment en termes d’adéquation de la Plateforme à un usage particulier, de disponibilité de la Plateforme, de continuité de l’accessibilité à la Plateforme (cette dernière pouvant connaître des interruptions de quelque forme et de quelque durée), de sécurité de la Plateforme, du fait que ces derniers soient exempts d’erreurs, d’anomalies, d’imprécisions, de pannes, de bugs ni que ceux-ci pourront être corrigés. Les présentes exonérations pouvant être complétées par des dispositions plus spécifiques au sein des présentes Conditions d’utilisation.

6. Disponibilité de la Plateforme

Alors même que CABINET VESTIBULAIRE PARIS a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur la Plateforme, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. CABINET VESTIBULAIRE PARIS n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

Le Client déclare et garantit qu’il connaît les caractéristiques et les contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

CABINET VESTIBULAIRE PARIS s’efforce de maintenir accessible la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir et ne fournit par conséquent aucune garantie de disponibilité ou d’accessibilité permanente ou de performance. CABINET VESTIBULAIRE PARIS peut également en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau de la Plateforme ou de son infrastructure d’hébergement ou toute autre raison légitime de CABINET VESTIBULAIRE PARIS. CABINET VESTIBULAIRE PARIS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que CABINET VESTIBULAIRE PARIS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de la Plateforme à tout moment et cela sans préavis.

7. Sécurité

CABINET VESTIBULAIRE PARIS s’efforce d’assurer la sécurité de la Plateforme conformément aux règles de l’art. L’Utilisateur est toutefois informé des risques inhérents aux réseaux de communications électroniques et notamment des risques liés à l’acheminement de données sur internet. Plus généralement, il incombe à l’Utilisateur de déployer toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc.) liées à la navigation internet. En conséquence, CABINET VESTIBULAIRE PARIS ne fournit aucune garantie en la matière.

En toute hypothèse, l’Utilisateur s’abstient strictement de toute tentative d’ingénierie inverse ou de décompilation de tout ou partie de la Plateforme, de toute intrusion ou tentative d’intrusion frauduleuse au sein du système d’informations hébergeant la Plateforme ainsi qu’aux logiciels permettant son fonctionnement, de tout abus de confiance, soustraction, suppression, détournement ou modification non autorisée des données techniques de la Plateforme, sous peine de poursuites.

8. Manquements de l’Utilisateur

Tout manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions d’utilisation est susceptible d’entrainer une suspension ou une suppression de ses accès à la Plateforme, et d’exposer le(s) contrevenant(s) à des poursuites judiciaires.

9. Modification des Conditions d’utilisation

Tout changement que nous apporterons à l’avenir aux présentes Conditions d’utilisation sera publié sur cette page. L’Utilisateur reconnaît et accepter approuver tacitement tout changement des présentes Conditions. CABINET VESTIBULAIRE PARIS informera l’Utilisateur par email du changement des présentes Conditions.

10. Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

CGV / GCU